Le Crédit d'impôt pour la transition énergétique CITE
Publiée le 09.10.2019Le Crédit d'impôt pour la transition énergétique, est un dispositif d'incitation fiscale visant à promouvoir les travaux de rénovation et d’amélioration énergétique dans les habitations en France. Ce crédit d’impôt s’applique à votre impôt sur le revenu, pour des dépenses liées à la réalisation de travaux d’économie d’énergie sur une habitation principale. Pro Tech Renov vous accompagne dans tous les projets de rénovation énergétique de votre habitat. Nous effectuons la visite préalable et dressons le bilan énergétique indispensable pour valider votre demande de CITE.
Le CITE avait pour but de faciliter et d’accélérer la rénovation énergétique de l’habitat en luttant contre les bâtiments énergivores et mal isolés. Une excellente occasion pour vous, d’améliorer votre confort et de réduire votre facture d’énergie ! Ce CITE devait être converti en Prime d’Energie en 2019. Mais le nouveau ministre de la Transition écologique et solidaire François de Rugy a annoncé le 14 septembre dernier, le report de cette mesure pour 2020.
Pro Tech Renov vous aide à faire le point sur cette mesure fiscale.
Le CITE et la PRIME D’ENERGIE en 2019
La transformation du crédit d’impôt CITE en subvention faisait partie des mesures du « Plan climat » annoncées par Nicolas HULOT en 2017. Cette mesure visant « l’éradication des bâtiments mal isolés » devait entrer en action en janvier 2019. Il y a quelques semaines le tout nouveau ministre de la Transition écologique et solidaire a annoncé la décision de repousser cette mesure à janvier 2020. Pour l’heure, le Crédit d'Impôt Transition Energétique (CITE) reste accessible pour une année supplémentaire avec quelques modifications d’application et un budget réduit.
Qu’est-ce que le Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique CITE
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est une mesure fiscale destinée à inciter les propriétaires ou les locataires à effectuer des dépenses d'amélioration énergétique dans leur résidence principale. Le CITE est calculé sur la base de dépenses payées, hors main d'œuvre en règle générale.
Pour obtenir un CITE ou un éco-prêt à taux zéro, il vous faudra obligatoirement réaliser un bilan énergétique de votre habitation. Ce diagnostic réalisé par Pro Tech Renov, permettra de mesurer l’impact énergétique des travaux envisagés. La date de la visite préalable et le bilan énergétique devront être communiqués à l’administration fiscale.
Comment bénéficier du CITE en 2018 ?
Sont concernées par le CITE les dépenses engagées entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2018. Le taux principal du crédit d'impôt est de 30% et son montant ne peut excéder 8 000 euros pour une personne seule et 16 000 euros pour un couple marié ou lié par un Pacs. Pour que des dépenses engagées entre le 1er juillet et le 31 décembre 2018 soient prises en compte, il faudra que le devis ait été accepté et qu'un acompte ait été versé avant le 1er juillet 2018. Pour être éligibles au Cite, l’ensemble des travaux d'amélioration énergétique devront avoir été entièrement payés avant le 31 décembre 2018. La déduction offerte par le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) doit être déclarée aux impôts au moment de sa déclaration de revenus.
Les travaux d’amélioration énergétique concernés par le CITE
Le CITE reconduit pour une année jusqu’en décembre 2019, connait quelques modifications d’application. Les travaux concernant les portes extérieures et les volets isolants ne sont plus pris en compte. Par contre le remplacement des fenêtres simple vitrage reste éligible avec un taux divisé par deux (taux de 15% au lieu de 30%). Ces travaux peuvent concernés le remplacement de fenêtres, portes fenêtres et fenêtres de toiture sur une maison individuelle ou un immeuble locatif.
Seuls Les équipements et les matériaux ayant servi à ces travaux sont pris en compte pour le calcul du CITE. L’entreprise Pro Tech Renov certifiée RGE "Reconnus garant de l'environnement" est habilitée à réaliser des travaux d’amélioration énergétique éligibles au CITE.
Pro Tech Renov est habilité RGE pour les travaux suivants:
- Fourniture et pose de menuiseries extérieures
- Fourniture et pose de protections mobiles - résidentiel et tertiaire
- Isolation thermique par l'intérieur
Le site de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) fournir la liste exacte des équipements concernés par le CITE.
Liste des documents à fournir pour bénéficier du Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique :
- le taux de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
- le total Hors taxe du montant des travaux
- l’adresse de réalisation du diagnostic énergétique et des travaux
- la nature exacte des travaux
- la désignation des équipements et leur montant.
La facture comportant le nom et l’adresse du bénéficiaire des travaux et précisant le numéro de certification RGE de l’entreprise Pro Tech Renov ayant réalisé les travaux est également à joindre au dossier.
Pro Tech Renov, basée à Saint-Avertin (37) est à vos côtés pour vous fournir toutes les informations nécessaires et vous aider à monter vos dossiers de travaux d’amélioration énergétique. Nous intervenons sur l’ensemble des départements de l’Indre et Loire, du Loir et Cher et de la Vienne.
N'hésitez à nous contacter pour une étude complète et gratuite au 02.47.68.95.68.
